Mentions légales et politique de confidentialité
AOC conseils, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
AOC Conseils
dont le siège social est situé : 13 Rue Jean Itey, 33310 Lormont.
représentée par O. Antoine, en sa qualité de gérant
adresse mail : olivier.antoine@aoc-conseils.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
SFTO est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la AOC Conseils.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse mail
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
SFTO Espace sante 2 Avenue de Rome 83500 La Seyne sur mer
Ou par email, à l’adresse : olivier.antoine@aoc-conseils.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous ne recevrez pas d’offres commerciales de l’éditeur.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
À propos de cette politique en matière de cookies
La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devez lire cette politique pour comprendre ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées et comment contrôler les préférences des cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web. Pour en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données à caractère personnel, consultez notre politique de confidentialité. Votre consentement s’applique aux domaines suivants :
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui servent à stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience à l’utilisateur, à comprendre les performances du site web et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et des cookies de tiers pour un certain nombre de raisons. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les cookies tiers utilisés sur nos sites web servent principalement à comprendre le fonctionnement du site web, la manière dont vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous concernent et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos futures interactions avec notre site web.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Essentiels : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions d’utilisateurs et de prévenir toute menace à la sécurité. Ils ne recueillent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier et de passer à la caisse en toute sécurité.
Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.
Marketing : Notre site web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous présentons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.
Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites web dans le navigateur.
Fonctionnel : Ce sont les cookies qui permettent d’utiliser certaines fonctionnalités non essentielles de notre site web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus sur le site web sur des plateformes de médias sociaux.
Préférences : Ces cookies nous aident à enregistrer vos paramètres et vos préférences de navigation, comme la langue, afin que vous puissiez profiter d’une expérience plus efficace lors de vos prochaines visites sur le site.
La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site web.
| Cookie | Description |
|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
| cookielawinfo-checkbox-functional | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
| cookielawinfo-checkbox-others | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
| cookielawinfo-checkbox-performance | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
| viewed_cookie_policy | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |
Comment puis-je contrôler les préférences en matière de cookies ?
Si vous décidez de modifier vos préférences plus tard au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer ici :
L’avis de consentement s’affichera à nouveau, vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement.
En outre, les différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la manière de gérer et de supprimer les cookies, consultez le site wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : olivier.antoine@aoc-conseils.com.